Termes et conditions

📌 1. Mentions légales

Propriétaire du site
Kevin Hennebicq
Estaimbourg, Belgique
Email : Kevinh.Photography@outlook.fr
Téléphone : +32 490 09 79 99
Numéro d’entreprise : en cours d’attribution
TVA : non applicable pour le moment

Hébergement du site
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com

📌 2. Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Kevin Hennebicq (ci-après "le Photographe") et de ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées via le site kevinH.photography .

Article 2 – Réservation

Toute réservation de prestation doit être confirmée par écrit (email, formulaire de contact, message) et validée par le versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Cet acompte est non remboursable sauf en cas de force majeure (maladie grave, décès, événement indépendant de la volonté des parties).

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et hors TVA si le photographe n’est pas assujetti à la TVA.
Le solde est payable le jour de la prestation ou à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des frais peuvent être appliqués conformément à la législation belge.

Article 4 – Annulation et report

En cas d’annulation par le client :

Plus de 14 jours avant la prestation : l’acompte reste acquis au photographe.
Moins de 14 jours avant : l’acompte reste acquis et 50 % du solde peut être réclamé.
En cas de report pour raison valable, l’acompte reste valable pour une autre date, sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Réalisation et livraison des photos

Le photographe s’engage à fournir la prestation convenue (ex. séance d’1h30, 10 photos retouchées) dans le délai annoncé au moment de la réservation (généralement entre 2 et 4 semaines).
Les photos sont livrées via galerie en ligne sécurisée (Pixieset) ou tout autre support convenu.
Les fichiers bruts (non retouchés) ne sont pas fournis, sauf accord écrit préalable.

Article 6 – Droit d’auteur et droit à l’image

Le photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses images.
Le client obtient un droit d’utilisation privée et personnelle des photos, sans possibilité de revente ni d’usage commercial.
Sauf opposition écrite du client avant la prestation, le photographe peut utiliser certaines images à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio).

Article 7 – Responsabilité

Le photographe ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, accident, panne technique indépendante de sa volonté).
En cas de problème empêchant la livraison, un remboursement partiel ou total pourra être effectué, sans autre dédommagement.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées (nom, email, téléphone, adresse) servent uniquement à la gestion des prestations.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Le client peut demander la suppression ou modification de ses données à : Kevinh.Photography@outlook.fr.

Article 9 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.